Conditions générales d'utilisation

Objet

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L'accès au site est libre et gratuit. Firmancy ® se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

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L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

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Firmancy ® met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Cependant, des interruptions techniques peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

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Modification des CGU

Firmancy ® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Firmancy ®. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.